Art. L223-7-1, Code du travail

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Art. L223-7-1, Code du travail

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L5926ACH

                    Pour les salariés définis à l'article 1144 (1) (1° à 7°, 9° et 10°) du code rural, il peut être dérogé aux dispositions de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 223-7.

   Des autorisations d'absence de plus de vingt-quatre heures au titre du congé annuel ne peuvent être exigées par ces salariés durant les périodes de grands travaux. La durée de ces périodes ne peut excéder chaque année cinq mois consécutifs ou non.

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L223-7-1 : abrogé, en vigueur du 31 mai 1980 au 1er mai 2008 Voir

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Abrogé par Art. 12, Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Cite Art. L223-7, Code du travail
Cité par Art. 986, Code rural (ancien)