Art. R236-1, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Un représentant du personnel qui cesse ses fonctions est remplacé dans le délai d'un mois, pour la période de son mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à trois mois » / brèves / lexbase social n°320 du 2 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le Conseil d'Etat apporte d'importantes précisions relatives aux dérogations à la répartition des sièges au CHSCT » / brèves / lexbase social n°271 du 6 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Dérogations aux modalités de désignation des membres du CHSCT » / jurisprudence / lexbase social n°105 du 29 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La prise en compte des travailleurs temporaires dans le calcul des effectifs pour la mise en place du CHSCT » / brèves / lexbase social n°41 du 3 octobre 2002 Abonnés
Cité par Art. R236-2, Code du travail
Cité par Art. R236-3, Code du travail
Nouveau texte Art. R4613-1, Code du travail
Nouveau texte Art. R4613-2, Code du travail
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