Art. R323-43, Code du travail

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Art. R323-43, Code du travail

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L7454DBP

                    En ce qui concerne les entreprises ou organismes énumérés à l'article L. 323-12 et qui sont également assujettis aux dispositions de la section I du présent chapitre par l'effet de l'article L. 323-2, les arrêtés mentionnés à l'article R. 323-42 peuvent prévoir que l'obligation d'emploi est appréciée dans la limite d'un pourcentage maximum global, les bénéficiaires des deux régimes en cause pouvant être dans la même limite substitués les uns aux autres.
                

Les versions de ce document

R323-43 : modifié, en vigueur du 21 novembre 1973 au 19 décembre 1985 Voir
R323-43 (cette version) : abrogé, en vigueur du 19 décembre 1985 au 23 janvier 1988

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