Art. L521-2, Code du travail
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L6608ACQ
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Préavis de grève dans les services publics : les salariés ne peuvent corriger les erreurs des syndicats » / jurisprudence / lexbase social n°245 du 25 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions sur l'appréciation du caractère illégal d'une grève » / brèves / lexbase social n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Grève et services publics : le dépôt de préavis "en liasses" est licite » / jurisprudence / lexbase social n°220 du 22 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La RATP n'est pas obligée de mettre en place un service minimum pour assurer la continuité du service public » / jurisprudence / lexbase social n°206 du 16 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions quant aux modalités d'exercice du droit de grève dans le secteur public » / jurisprudence / lexbase social n°196 du 5 janvier 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Grève et services publics : ne confondez pas grèves tournantes et préavis tournants ! » / a la une / lexbase social n°107 du 12 février 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La Cour de cassation apporte d'importantes précisions sur le préavis de grève » / brèves / le quotidien du 6 février 2004 Abonnés
Cité par Art. L411-22, Code des communes
Nouveau texte Art. L2512-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L2512-1, Code du travail
Cité par Art. L521-3, Code du travail
Cité par Art. L521-4, Code du travail
Cité par Art. L521-6, Code du travail
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