Art. L364-5, Code du travail

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L2590DCW

                    Toute infraction aux dispositions de l'article L. 341-7-2 est punie d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 2 000 F à 200 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement.

   En outre, le tribunal peut ordonner, aux frais de la personne condamnée, la publication du jugement dans les journaux qu'il désigne et prononcer la confiscation des matériels et véhicules qui ont servi ou ont été destinés à commettre le délit ainsi que la suspension du permis de conduire pendant une durée de trois ans au plus.

   En cas de récidive, l'emprisonnement peut être porté à trois ans et l'amende à 400 000 F.

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L364-5 : modifié, en vigueur du 14 juillet 1989 au 1er janvier 1992 Voir
L364-5 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1992 au 1er mars 1994 Voir
L364-5 : modifié, en vigueur du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 Voir
L364-5 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2007 Voir
L364-5 : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er mai 2008 Voir

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