Art. L322-4-1, Code du travail

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L3127DCS

                    En vue d'améliorer la qualification et de faciliter l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi, en particulier des chômeurs de longue durée et des chômeurs cumulant les situations de précarité les plus graves, l'Etat prend en charge :.

   1° En application de conventions conclues avec des entreprises et, en tant que de besoin, avec des organismes de formation, pour l'organisation de stages ayant pour objet l'adaptation à un emploi de demandeurs d'emploi, tout ou partie des dépenses relatives aux frais de formation, de rémunération et de protection sociale ; en outre, ces conventions peuvent prévoir une participation de l'Etat aux frais de formation, de rémunération et de protection sociale exposés par l'entreprise à l'occasion de tout stage destiné à un ou plusieurs de ses salariés à la condition que l'employeur s'engage à attribuer le ou les postes libérés à un ou des demandeurs d'emploi ;.

    2° En application de conventions conclues avec des organismes de formation pour l'organisation de stages de formation et d'insertion professionnelles, les frais de formation ainsi que les dépenses afférentes à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires ;

    3° En application de conventions conclues avec les collectivités locales, les organismes de droit public ou les organismes de droit privé à but non lucratif, et ayant pour objet l'exercice d'activités d'insertion et de réinsertion professionnelles, les dépenses afférentes à la rémunération et à la protection sociale des bénéficiaires de ces conventions ; ceux-ci sont considérés comme des stagiaires de la formation professionnelle, sous réserve d'adaptations fixées par décret en ce qui concerne la rémunération et, le cas échéant, les avantages annexes définis au titre VI du livre IX.

Les versions de ce document

L322-4-1 : modifié, en vigueur du 12 juillet 1987 au 1er janvier 1990 Voir
L322-4-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1990 au 25 janvier 1990 Voir
L322-4-1 : modifié, en vigueur du 25 janvier 1990 au 5 janvier 1991 Voir
L322-4-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 5 janvier 1991 au 21 décembre 1993
L322-4-1 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1993 au 1er janvier 1997 Voir
L322-4-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1997 au 31 juillet 1998 Voir
L322-4-1 : abrogé, en vigueur du 31 juillet 1998 au 19 janvier 2005 Voir
L322-4-1 : abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 Voir

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