Art. R231-54-1, Code du travail

Art. R231-54-1, Code du travail

Document en cours

Textes (11)

Versions (3)

Art. R231-54-1, Code du travail

Lecture: 1 min

L9355ACH

                    Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des substances ou à des préparations chimiques dangereuses au sens de l'article R. 231-51, le chef d'établissement doit procéder, conformément aux dispositions du III de l'article L. 230-2 du présent code, à l'évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation est renouvelée périodiquement et à l'occasion de toute modification des conditions pouvant affecter la santé et la sécurité ; elle doit porter sur les niveaux d'exposition collectifs et individuels et indiquer les méthodes envisagées pour les réduire.
                

Les versions de ce document

R231-54-1 : transféré, en vigueur du 18 mars 1986 au 1er janvier 1993 Voir
R231-54-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er janvier 1993 au 28 décembre 2003
R231-54-1 : abrogé, en vigueur du 28 décembre 2003 au 1er mai 2008 Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Modifié par Art. 5, Décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Cité par Art. 3, Décret n°97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail
Cite Art. L230-2, Code du travail
Cite Art. R231-51, Code du travail
Nouveau texte Art. R231-52-4, Code du travail
Nouveau texte Art. R231-52-4, Code du travail
Cité par Art. R231-54, Code du travail
Cité par Art. R231-54-2, Code du travail
Cité par Art. R231-54-6, Code du travail
Cité par Art. R231-56-1, Code du travail
Cité par Art. R231-59, Code du travail