Art. L235-1, Code du travail

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L5312ACQ

                    Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur mentionné à l'article L. 235-4 doivent, tant au cours de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet que pendant la réalisation de l'ouvrage, mettre en oeuvre les principes généraux de prévention énoncés aux a, b, c, e, f, g et h du II de l'article L. 230-2.

   Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue de permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail qui se déroulent simultanément ou successivement, de prévoir la durée de ces phases et de faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.

   Toutefois, pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, le maître d'oeuvre peut se voir confier, sur délégation du maître d'ouvrage, l'application des règles visées au premier alinéa du présent article ainsi qu'aux articles L. 235-2, L. 235-4, L. 235-5, L. 235-6, L. 235-7, L. 235-10, L. 235-11, L. 235-12 et L. 235-15.

Les versions de ce document

L235-1 : modifié, en vigueur du 7 décembre 1976 au 31 décembre 1992 Voir
L235-1 : transféré, en vigueur du 31 décembre 1992 au 1er janvier 1994 Voir
L235-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 1er mai 2008

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Modifié par Art. 1, Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992 (1)
Modifié par Art. 2, Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992 (1)
Cite Art. L230-2, Code du travail
Cite Art. L235-10, Code du travail
Cite Art. L235-11, Code du travail
Cite Art. L235-12, Code du travail
Cite Art. L235-15, Code du travail
Nouveau texte Art. L235-19, Code du travail
Nouveau texte Art. L235-19, Code du travail
Cite Art. L235-2, Code du travail
Cite Art. L235-4, Code du travail
Cite Art. L235-5, Code du travail
Cite Art. L235-6, Code du travail
Cite Art. L235-7, Code du travail
Cité par Art. L263-8, Code du travail
Nouveau texte Art. L4531-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L4531-2, Code du travail
Cité par Art. L6522-5, Code du travail
Cité par Art. R235-1, Code du travail
Cité par Art. R238-18, Code du travail
Cité par Art. R238-6, Code du travail