Art. R831-2, Code du travail

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L1080ADD

                    La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à seize heures par semaine. Elle inclut le cas échéant le temps passé en formation.

   Si le contrat de travail est établi sur une base mensuelle ou annuelle, dans les conditions prévues aux articles L. 212-4-2 et L. 212-4-3, la durée du travail est au moins égale à l'application sur le mois ou sur l'année de la durée hebdomadaire fixée au précédent alinéa.

   Toutefois, pour les personnes handicapées contraintes à des horaires limités et présentant une attestation du médecin du travail, le contrat d'accès à l'emploi ne comporte pas de condition de durée minimale hebdomadaire.

Les versions de ce document

R831-2 : abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 25 juin 1986 Voir
R831-2 : modifié, en vigueur du 31 mars 1995 au 9 janvier 1996 Voir
R831-2 (cette version) : modifié, en vigueur du 9 janvier 1996 au 1er avril 2004
R831-2 : abrogé, en vigueur du 1er avril 2004 au 1er mai 2008 Voir

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