Art. L620-2, Code du travail

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L6664ACS

                    Les chefs des établissements, autres que ceux employant des salariés définis à l'article 992 du code rural, affichent les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

   Lorsque la durée du travail est organisée sous forme de cycles au sens de l'article L. 212-7-1 ou lorsque les dispositions de l'article L. 212-8 sont mises en oeuvre dans l'entreprise, l'affichage prévu à l'alinéa précédent doit comprendre la répartition de la durée du travail dans le cycle ou le programme de la modulation mentionné au sixième alinéa de l'article L. 212-8.

   Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, les chefs d'établissement doivent établir les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Les délégués du personnel peuvent consulter ces documents.

Les versions de ce document

L620-2 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 26 juillet 1985 Voir
L620-2 : modifié, en vigueur du 26 juillet 1985 au 5 janvier 1991 Voir
L620-2 : modifié, en vigueur du 5 janvier 1991 au 1er février 2000 Voir
L620-2 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er février 2000 au 1er mai 2008

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Quiconque met obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un contrôleur du travail et de la main d'oeuvre est coupable de délit » / brèves / lexbase social n°192 du 1 décembre 2005 Abonnés

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Modifié par LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
Cité par Art. 8, Décret n°2000-150 du 23 février 2000 relatif aux conditions de suspension et de suppression du bénéfice de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale
Cité par Art. D212-17, Code du travail
Cite Art. L212-7-1, Code du travail
Cite Art. L212-8, Code du travail
Nouveau texte Art. L3171-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L3171-2, Code du travail
Cité par Art. R342-10, Code du travail
Cité par Art. R342-8, Code du travail
Cité par Art. R632-1, Code du travail