Art. L452-2, Code du travail

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L6533ACX

                    L'Etat apporte une aide financière à la formation des salariés telle qu'elle est assurée par les centres, instituts et organismes mentionnés à l'article précédent.

   Des crédits sont inscrits à cet effet au budget du ministère chargé du travail.

   Des crédits destinés à contribuer en la matière au fonctionnement des instituts d'université ou de faculté sont également inscrits au budget du ministère chargé de l'éducation nationale.

Les versions de ce document

L452-2 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1973 au 31 décembre 1985 Voir
L452-2 : modifié, en vigueur du 31 décembre 1985 au 20 février 2001 Voir
L452-2 (cette version) : abrogé, en vigueur du 20 février 2001 au 1er mai 2008

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Nouveau texte Art. L2145-3, Code du travail
Cité par Art. L452-1, Code du travail
Cité par Art. L452-3, Code du travail