Art. L213-1, Code du travail
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L5863AC7
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les conséquences attachées au caractère d'ordre public de la législation relative au travail de nuit » / jurisprudence / lexbase social n°99 du 18 décembre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les précisions réglementaires apportées au régime du travail de nuit » / textes / lexbase social n°23 du 16 mai 2002 Abonnés
Cité par Art. L213-3, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3122-32, Code du travail
Nouveau texte Art. L3122-33, Code du travail
Cité par Art. R213-3, Code du travail
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