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Cité par Art. 6, Décret n°72-230 du 24 mars 1972 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE.
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Cité par Art. 6, Décret n°85-701 du 9 juillet 1985 relatif à la cotisation professionnelle destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
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Cité par Art. 6, Décret n°86-554 du 13 mars 1986 relatif à la cotisation professionnelle destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics.
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Cité par Art. 6, Décret n°89-365 du 8 juin 1989 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
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Cité par Art. 1, Décret n°93-198 du 11 février 1993 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
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Cité par Art. 6, Décret n°93-198 du 11 février 1993 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
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Cité par Art. 1, Décret n°96-165 du 4 mars 1996 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
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Cité par Art. 6, Décret n°96-165 du 4 mars 1996 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
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Cité par Art. 1, Décret n°98-67 du 4 février 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
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Cité par Art. 6, Décret n°98-67 du 4 février 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
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Cité par Art. 6, Décret n°98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail
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Cité par Art. 7, Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles
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Cité par Art. 1, Décret n°2002-1534 du 24 décembre 2002 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
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Cité par Art. 6, Décret n°2002-1534 du 24 décembre 2002 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
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Modifié par Art. 10, Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.
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Abrogé par Art. 12, Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
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Cité par Art. 1609 quinvicies, Code général des impôts
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Nouveau texte Art. L3141-31, Code du travail
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Nouveau texte Art. L3141-31, Code du travail
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Cite Art. L631-1, Code du travail
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Cité par Art. L951-10-1, Code du travail