Art. L122-32-1, Code du travail

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L1371G9N

                    Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie ainsi que, le cas échéant, pendant le délai d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que, conformément à l'avis de la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, doit suivre l'intéressé. Le salarié bénéficie d'une priorité en matière d'accès aux actions de formation professionnelle.

   La durée des périodes de suspension est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l'ancienneté dans l'entreprise.

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L122-32-1 : modifié, en vigueur du 8 janvier 1981 au 12 février 2005 Voir
L122-32-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 12 février 2005 au 1er mai 2008

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Cite Art. L146-9, Code de l'action sociale et des familles