Art. R311-3-1, Code du travail

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L5604HZL

                    I. - La liste des demandeurs d'emploi est tenue par l'Agence nationale pour l'emploi, qui peut par voie de convention charger les organismes mentionnés à l'article L. 351-21 de recevoir et d'instruire les demandes d'inscription sur cette liste.

   II. - Pour demander leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, les travailleurs recherchant un emploi doivent se présenter personnellement auprès des services de l'Agence nationale pour l'emploi ou auprès des services des organismes chargés de recevoir et d'instruire les demandes d'inscription en vertu des conventions prévues à l'article L. 311-8. Dans les localités où les services susmentionnés n'existent pas, ils doivent se présenter personnellement auprès des services de la mairie de leur domicile.

   Ils sont tenus de justifier de leur identité et déclarent leur domiciliation auprès des services susmentionnés. Les travailleurs étrangers doivent en outre justifier de la régularité de leur situation au regard des dispositions qui réglementent l'exercice d'activités professionnelles par les étrangers.

   Lors de leur inscription, les demandeurs d'emploi sont informés de leurs droits et obligations.

   III. - Les personnes qui demandent leur inscription moins de six mois après avoir cessé d'être inscrites ou après avoir été radiées de la liste des demandeurs d'emploi ne sont pas tenues de se présenter personnellement aux services mentionnés au II ci-dessus.

   Dans ce cas, leur inscription s'effectue par voie postale ou télématique, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'emploi. Cet arrêté précise notamment les modalités selon lesquelles le service destinataire adresse à ces personnes la preuve de leur demande.

Les versions de ce document

R311-3-1 : modifié, en vigueur du 25 juin 1987 au 6 février 1992 Voir
R311-3-1 : modifié, en vigueur du 6 février 1992 au 23 novembre 1996 Voir
R311-3-1 : modifié, en vigueur du 23 novembre 1996 au 27 janvier 2001 Voir
R311-3-1 : modifié, en vigueur du 27 janvier 2001 au 5 août 2005 Voir
R311-3-1 : modifié, en vigueur du 5 août 2005 au 15 mai 2007 Voir
R311-3-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 15 mai 2007 au 1er mai 2008

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