Art. R4228-20, Code du travail
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L2764IAM
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
Commenté dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Restriction de la consommation des boissons alcoolisées dans l'entreprise : publication du décret » / brèves / le quotidien du 4 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Consommation d'alcool dans l'entreprise : la délicate équation entre droits des salariés et sécurité » / jurisprudence / lexbase social n°507 du 29 novembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit disciplinaire / TITRE « Consommation de boissons alcoolisées : interdiction plus stricte que l'interdiction légale lorsque des impératifs de sécurité le justifient » / brèves / le quotidien du 21 novembre 2012 Abonnés
Ancien texte Art. L232-2, Code du travail
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