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Art. R1441-171, Code du travail

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Art. R1441-171, Code du travail

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L1053IAA

Lorsqu'elles sont postérieures au scrutin, les contestations prévues à l'article L. 1441-39 sont formées dans un délai de huit jours à compter de l'affichage des résultats à la mairie du siège du conseil de prud'hommes par tout électeur, toute personne éligible ou tout mandataire d'une liste relevant du conseil pour lequel la contestation est formée.
Ces contestations sont formées devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve situé le siège de ce conseil.

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R1441-171 : abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017 Voir

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Créé par Art. Annexe, Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
Abrogé par Art. 3, Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
Cite Art. L1441-39, Code du travail
Cité par Art. R1441-172, Code du travail
Ancien texte Art. R513-108, Code du travail

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