Art. L3311-1, Code du travail
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L1067H9E
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Cité dans Droit du travail / ETUDE : Les régimes spécifiques de durée du travail / synthèse Abonnés
Cité par Art. D711-5, Code de commerce
Cité par Art. L3312-3, Code du travail
Cité par Art. L3312-6, Code du travail
Ancien texte Art. L441-1, Code du travail
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