Art. L1332-2, Code du travail
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L1864H9W
Commenté dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De la possibilité d'exception au principe selon lequel un licenciement prononcé pour motif disciplinaire plus d'un mois après la date de l'entretien préalable est dépourvu de cause » / brèves / lexbase social n°326 du 13 novembre 2008 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La mise à pied conservatoire n'a pas à être précédée d'un entretien et à être notifiée » / brèves / lexbase social n°334 du 22 janvier 2009 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement et non-respect des procédures conventionnelles : la Cour de cassation toujours aussi intransigeante » / jurisprudence / lexbase social n°325 du 6 novembre 2008 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement disciplinaire : règles particulières » / jurisprudence / lexbase social n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés
Ancien texte Art. L122-41, Code du travail
Cité par Art. L1332-3, Code du travail
Cité par Art. R1332-1, Code du travail
Cité par Art. R1332-2, Code du travail
Cité par Art. R1332-3, Code du travail
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