-
Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée
-
Cité par Art. 6, Arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
-
Cité par Art. 6, Arrêté du 19 décembre 2013 portant fixation au titre de l'année 2014 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
-
Cité par Art. , Arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général
-
Cité par Art. 11, LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)
-
Cité par Art. 7, Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs
-
Cité par Art. 1, Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)
-
Cité par Art. 5, Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
-
Cité par Art. 6, Arrêté du 28 décembre 2020 portant fixation au titre de l'année 2021 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
-
Cité par Art. 12, Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
-
Cité par Art. 6, Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
-
Cité par Art. 4, Décret n° 2021-827 du 28 juin 2021 relatif à l'application des mesures en faveur des employeurs relevant du secteur « culture de la vigne » instituées par l'article 17 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
-
Cité par Art. 2, Décret n° 2021-1094 du 19 août 2021 relatif à l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des employeurs et des travailleurs indépendants prévue par l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
-
Cité par Art. 223 octies, Code général des impôts
-
Cité par Art. R543-219, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L241-13, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D1253-45, Code du travail
-
Cité par Art. D6332-86, Code du travail
-
Cité par Art. L1253-3, Code du travail
-
Cité par Art. L1255-13, Code du travail
-
Ancien texte Art. L127-1, Code du travail
-
Cité par Art. L5134-111, Code du travail
-
Cité par Art. L5134-66, Code du travail
-
Cité par Art. L6223-5, Code du travail
-
Cité par Art. L6241-1, Code du travail
-
Cité par Art. L6325-17, Code du travail
-
Cité par Art. R1253-35, Code du travail
-
Cité par Art. 1599 ter A, Code général des impôts
-
Cité par Art. 214, Code général des impôts
-
Cité par Art. 885-0 V bis A, Code général des impôts
-
Cité par Art. 978, Code général des impôts
-
Cité par Art. R712-13, Code rural et de la pêche maritime