Art. L1225-40, Code du travail
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L0929H9B
Lorsque la durée du congé d'adoption est répartie entre les deux parents, l'adoption d'un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à onze jours supplémentaires de congé d'adoption ou à dix-huit jours en cas d'adoptions multiples.
La durée du congé ne peut être fractionnée qu'en deux périodes, dont la plus courte est au moins égale à onze jours.
Ces deux périodes peuvent être simultanées.
Référencé dans / ETUDE : Les congés de maternité et d'adoption / TITRE « L'obligation d'accorder le congé de maternité ou d'adoption » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Les congés de maternité et d'adoption / TITRE « La durée du congé d'adoption » Abonnés
Ancien texte Art. L122-26, Code du travail
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