Art. L1222-7, Code du travail
Lecture: 1 min
L0819H99
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Le refus du salarié d’un accord de mobilité interne : vers un droit conventionnel du licenciement ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°851 du 21 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Amnistie et droits de la défense » / jurisprudence / lexbase social n°575 du 19 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Modulation de la durée du travail et modification du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°412 du 14 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Nullité des clauses de mobilité au sein d'un groupe ou d'une UES : une jurisprudence excessive » / jurisprudence / lexbase social n°366 du 8 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Modification des horaires de travail : la Cour de cassation maintient le cap ! » / jurisprudence / lexbase social n°350 du 14 mai 2009 Abonnés
Cité par Art. L5544-1, Code des transports
Ancien texte Art. L212-3, Code du travail
Ancien texte Art. L212-3, Code du travail
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.