Art. 6, Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles.

Taux de subvention et plafonds.

TAUX DE SUBVENTION appliqué au matériel du module (1)

Création d'atelier

30 %

TAUX DE SUBVENTION appliqué au matériel hors module (1)

Création d'atelier

30 % maximum

TAUX DE SUBVENTION appliqué au matériel du module (1)

Développement/modernisation

20 % (2)

TAUX DE SUBVENTION appliqué au matériel hors module (1)

Développement/modernisation

20 % maximum

(1) Ces taux de subvention sont appliqués aux dépenses HT correspondantes dûment acquittées, dans la limite des plafonds fixés à l'annexe 1.(Annexe non reproduite - Voir le fac similé)

(2) Dans le cas où le projet de développement comprend également la modernisation d'équipements de dessiccation existants, le taux de subvention appliqué à ces dépenses HT est fixé à 10 %.



Les subventions sont versées dans la limite de l'enveloppe financière disponible. Le respect de cette exigence est assuré par une adaptation éventuelle des taux de subvention appliqués au matériel hors module.