Art. L811-11, Code de la sécurité sociale

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L7726C4W

                    En cas de décès du titulaire d'une allocation aux vieux travailleurs salariés ou d'une personne qui aurait rempli, au jour de son décès, les conditions des articles L. 811-1 à L. 811-9, hormis la condition d'âge, son conjoint survivant a droit à un secours viager s'il satisfait à des conditions de ressources, de durée de mariage et d'âge. Toutefois, lorsqu'au moins un enfant est issu du mariage, aucune condition de durée de mariage n'est exigée. 

   Le secours viager ne peut être inférieur à un montant déterminé. Il est majoré lorsque le bénéficiaire a eu un nombre d'enfants minimum. 

   Sont considérés comme ouvrant droit à la majoration instituée à l'alinéa précédent les enfants élevés dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 342-4. 

   Le conjoint survivant cumule, dans des limites déterminées, le secours viager avec des avantages personnels de vieillesse et d'invalidité.

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L811-11 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 11 juillet 1990 Voir
L811-11 : modifié, en vigueur du 11 juillet 1990 au 4 janvier 1992 Voir
L811-11 : modifié, en vigueur du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998 Voir
L811-11 : modifié, en vigueur du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2000 Voir
L811-11 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2000 au 6 juillet 2000 Voir
L811-11 : abrogé, en vigueur du 6 juillet 2000 au 1er janvier 2006 Voir

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Cité par Art. D811-18, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D811-21, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L342-4, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L811-1, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L811-2, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L811-3, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L811-4, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L811-5, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L811-6, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L811-7, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L811-8, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L811-9, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L813-3, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R816-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. D741-72, Code rural et de la pêche maritime

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