Art. L712-1, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L5547ADS
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Passage du régime général au régime de la fonction publique hospitalière rétroactif : pas de rétroactivité des cotisations » / brèves / lexbase social n°886 du 2 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Les éléments de rémunération à prendre en compte pour déterminer le montant de l'allocation spécifique de cessation d'activité - Conclusions du rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°396 du 3 décembre 2015 Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / La rémunération des fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat / TITRE « Les prestations sociales » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : La rémunération des fonctionnaires territoriaux / TITRE « Les prestations sociales » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / La rémunération des fonctionnaires publics hospitaliers / TITRE « Les prestations sociales » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.