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Art. L434-3, Code de la sécurité sociale

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Art. L434-3, Code de la sécurité sociale

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L5265ADD

                    En dehors des cas prévus aux articles L. 434-9 et L. 434-20, la pension allouée à la victime de l'accident peut, après l'expiration d'un délai déterminé, être remplacée en partie par un capital mais seulement dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat et suivant un tarif fixé par arrêté ministériel. 

   Le capital peut être converti en rente viagère. Les conditions de cette conversion sont fixées par décret en Conseil d'Etat. 

   La rente viagère résultant de la conversion prévue au deuxième alinéa du présent article, ainsi que la rente de réversion versée au conjoint, sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 434-17.

Les versions de ce document

L434-3 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 17 avril 2004 Voir
L434-3 : modifié, en vigueur du 17 avril 2004 au 23 décembre 2011 Voir
L434-3 : modifié, en vigueur du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2020 Voir
L434-3 : en vigueur depuis le 1er janvier 2020 Voir

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Cite Art. L434-17, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L434-20, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L434-4, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L434-5, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L434-9, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R434-19, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R434-5, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. 1234-19, Code rural (ancien)

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