Art. L433-2, Code de la sécurité sociale

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L8875C4H

                    L'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier. Ce dernier n'entre en compte que dans la limite d'un pourcentage du maximum de rémunération annuelle retenu pour l'assiette des cotisations de sécurité sociale en vertu de l'article L. 241-5. 

   Le délai à l'expiration duquel le taux de l'indemnité journalière est majoré ainsi que les modalités de détermination du salaire journalier de base sont fixés par décret en Conseil d'Etat. 

   En cas d'augmentation générale des salaires postérieurement à l'accident et lorsque l'interruption de travail se prolonge au-delà d'une durée déterminée, le taux de l'indemnité journalière peut faire l'objet d'une révision.

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L433-2 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1991 Voir
L433-2 : en vigueur depuis le 1er janvier 1991 Voir

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Cité par Art. D432-6, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L241-5, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L762-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L762-9, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R433-4-1, Code de la sécurité sociale
TXT_SOURCE cible Art. R433-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R433-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R433-10, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R433-11, Code de la sécurité sociale
TXT_SOURCE cible Art. R433-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R433-2, Code de la sécurité sociale
TXT_SOURCE cible Art. R433-3, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R433-3, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R433-4, Code de la sécurité sociale
TXT_SOURCE cible Art. R433-4, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R433-7, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R433-8, Code de la sécurité sociale
TXT_SOURCE cible Art. R433-9, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R433-9, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R436-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R762-28, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R762-34, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R751-47, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. 1251, Code rural (ancien)
Cité par Art. L761-16, Code rural et de la pêche maritime
Cité par Art. R751-48-1, Code rural et de la pêche maritime

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