Art. L225-3, Code de la sécurité sociale

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L9742C4L

                    L'agence centrale des organismes de sécurité sociale est gérée par un conseil d'administration qui comprend, outre un président nommé par décret, des représentants en nombre égal   : 

1°) de la caisse nationale des allocations familiales ; 

2°) de la caisse nationale de l'assurance maladie ; 

3°) de la caisse nationale d'assurance vieillesse. 

Les autorités compétentes de l'Etat sont représentées auprès de l'agence centrale par des commissaires du Gouvernement. 

Les représentants de chacune des trois caisses nationales ci-dessus sont désignés en leur sein par les conseils d'administration de ces organismes et choisis parmi les représentants des assurés sociaux et les représentants des employeurs dans la proportion respective de trois cinquièmes et de deux cinquièmes. En ce qui concerne la représentation des assurés sociaux, chacune des organisations mentionnées à l'article L. 214-6 doit être représentée. 

Siègent, avec voix consultative, trois représentants du personnel, élus dans des conditions fixées par décret.

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L225-3 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 Voir
L225-3 : modifié, en vigueur du 6 janvier 1988 au 2 décembre 1990 Voir
L225-3 : modifié, en vigueur du 2 décembre 1990 au 27 juillet 1994 Voir
L225-3 : modifié, en vigueur du 27 juillet 1994 au 25 avril 1996 Voir
L225-3 : modifié, en vigueur du 25 avril 1996 au 1er janvier 2019 Voir
L225-3 : en vigueur depuis le 1er janvier 2019 Voir

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