Art. L221-3, Code de la sécurité sociale

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L9816C4C

                    La caisse nationale de l'assurance maladie est administrée par un conseil d'administration de vingt-cinq membres, comprenant   : 

1°) quinze représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales nationales de salariés représentatives ; 

2°) six représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ; 

3°) deux personnes qualifiées désignées par l'autorité compétente de l'Etat, l'une parmi des organisations de salariés, l'autre parmi des organisations d'employeurs ; 

4°) deux représentants désignés par la fédération nationale de la mutualité française. 

Siègent également, avec voix consultative : 

1°) une personne désignée par l'union nationale des associations familiales ; 

2°) trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret ; 

3°) en qualité d'expert, une personne désignée par la commission consultative des professions de santé instituée auprès des caisses.

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L221-3 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 Voir
L221-3 : modifié, en vigueur du 6 janvier 1988 au 1er janvier 1995 Voir
L221-3 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1995 au 25 avril 1996 Voir
L221-3 : modifié, en vigueur du 25 avril 1996 au 17 août 2004 Voir
L221-3 : modifié, en vigueur du 17 août 2004 au 23 juillet 2009 Voir
L221-3 : modifié, en vigueur du 23 juillet 2009 au 1er septembre 2018 Voir
L221-3 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2018 au 1er janvier 2019 Voir
L221-3 : en vigueur depuis le 1er janvier 2019 Voir

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