-
Cité par Art. 100, Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les soldes de la compensation entre le régime général, d'une part, et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mines et de la Régie autonome des transports parisiens, d'autre part, pour l'année 1988
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 8 mars 1991 fixant pour 1991 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des mines, de la R.A.T.P. et des gens de mer, d'autre part
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 8 mars 1991 fixant pour 1991 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des mines, de la R.A.T.P. et des gens de mer, d'autre part
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 1, Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les soldes définitifs des compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des gens de mer, des mineurs, de la R.A.T.P., de la Banque de France et des militaires de carrière, d'autre part, pour l'année 1990.
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 2, Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les soldes définitifs des compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des gens de mer, des mineurs, de la R.A.T.P., de la Banque de France et des militaires de carrière, d'autre part, pour l'année 1990.
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 3, Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les soldes définitifs des compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des gens de mer, des mineurs, de la R.A.T.P., de la Banque de France et des militaires de carrière, d'autre part, pour l'année 1990.
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 4, Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les soldes définitifs des compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des gens de mer, des mineurs, de la R.A.T.P., de la Banque de France et des militaires de carrière, d'autre part, pour l'année 1990.
-
Cité par Art. 1, Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la Banque de France, de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., des mines, des gens de mer et des militaires de carrière, d'autre part.
-
Cité par Art. 2, Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la Banque de France, de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., des mines, des gens de mer et des militaires de carrière, d'autre part.
-
Cité par Art. 32, LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
-
Cité par Art. D134-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D134-12, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D134-13, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D134-16, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D134-17, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D134-20, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. D134-21, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L134-5, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L136-8, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L172-1, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. L721-2, Code rural et de la pêche maritime