Art. L215-7, Code de la sécurité sociale

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L9862C4Z

                    La caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg est administrée par un conseil d'administration de vingt-cinq membres, comprenant   : 

1°) quinze représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales nationales représentatives ; 

2°) six représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ; 

3°) deux personnes qualifiées désignées par l'autorité compétente de l'Etat, l'une parmi des organisations de salariés, l'autre parmi des organisations d'employeurs ; 

4°) deux représentants des retraités, choisis par les vingt-trois autres membres du conseil d'administration, sur les propositions des associations de retraités ayant leur siège dans la circonscription de la caisse. 

Siègent également, avec voix consultative : 

1°) un représentant des associations familiales ayant, au moment de sa désignation, la qualité d'allocataire ou d'ancien allocataire de prestations familiales, désigné par les unions départementales des associations familiales territorialement compétentes dans la circonscription de la caisse ou, en cas de désaccord entre celles-ci, par l'union nationale des associations familiales ; 

2°) trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret.

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L215-7 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988 Voir
L215-7 (cette version) : modifié, en vigueur du 6 janvier 1988 au 25 avril 1996
L215-7 : modifié, en vigueur du 25 avril 1996 au 1er avril 2012 Voir
L215-7 : modifié, en vigueur du 1er avril 2012 au 1er janvier 2019 Voir
L215-7 : en vigueur depuis le 1er janvier 2019 Voir

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