Art. R741-25, Code de la sécurité sociale

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L8123AD9

                    En cas d'insuffisance de ressources de l'assuré ou du débiteur prévu à l'article L. 741-7, ses cotisations d'assurance personnelle ou la part de ces cotisations dont il reste personnellement redevable sont prises en charge en tout ou partie par l'aide sociale dans les conditions fixées par le titre III et le titre III bis du code de la famille et de l'aide sociale. 

   Les organismes de sécurité sociale sont tenus de communiquer aux collectivités publiques auxquelles sont imputées les dépenses d'aide médicale, sur leur demande, les informations dont ils disposent concernant les ressources du demandeur. 

   La décision d'admission est notifiée au demandeur et, le cas échéant, à ses débiteurs d'aliments ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie compétente. Tout recours est notifié à cette caisse qui surseoit à l'affiliation de l'intéressé, si celui-ci le demande, jusqu'à décision de la juridiction compétente. 

   La décision d'admission est soumise à révision périodique.

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R741-25 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 16 mars 1986 Voir
R741-25 : modifié, en vigueur du 16 mars 1986 au 28 mars 1993 Voir
R741-25 (cette version) : abrogé, en vigueur du 28 mars 1993 au 1er janvier 2000

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