Art. L544-8, Code de la sécurité sociale

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L8654C4B

                    L'allocation de présence parentale n'est pas cumulable avec :

   1° L'indemnisation des congés de maternité ou d'adoption ;

   2° L'allocation forfaitaire de repos maternel prévue aux articles L. 615-19 et L. 722-8 du présent code ou l'allocation de remplacement pour maternité prévue à l'article L. 732-10 du code rural ;

   3° L'indemnisation des congés de maladie ou d'accident du travail ;

   4° Les indemnités servies aux demandeurs d'emploi ;

   5° Un avantage personnel de vieillesse ou d'invalidité ;

   6° L'allocation parentale d'éducation ;

   7° Le complément d'allocation d'éducation spéciale perçu pour le même enfant ;

   8° L'allocation aux adultes handicapés.

   Toutefois, l'allocation de présence parentale à taux partiel est cumulable en cours de droit avec l'indemnisation mentionnée au 3° perçue au titre de l'activité exercée à temps partiel.

   Le versement des indemnités dues aux demandeurs d'emploi est suspendu au début du versement de l'allocation de présence parentale et est, à la date de cessation de paiement de l'allocation de présence parentale, repris et poursuivi jusqu'à son terme.

   Lorsque le complément d'allocation d'éducation spéciale est attribué au titre d'une période pour laquelle un droit à l'allocation de présence parentale a déjà été ouvert, la prestation la plus favorable reste acquise au bénéficiaire.

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L544-8 : modifié, en vigueur du 24 décembre 2000 au 26 décembre 2001 Voir
L544-8 : modifié, en vigueur du 26 décembre 2001 au 19 décembre 2003 Voir
L544-8 : modifié, en vigueur du 19 décembre 2003 au 12 février 2005 Voir
L544-8 : modifié, en vigueur du 12 février 2005 au 20 décembre 2005 Voir
L544-8 : modifié, en vigueur du 20 décembre 2005 au 8 mai 2010 Voir
L544-8 : modifié, en vigueur du 8 mai 2010 au 14 juin 2018 Voir
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