Art. D241-9, Code de la sécurité sociale

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L6549DKR

                    Lorsque le bénéfice de la réduction mentionnée à l'article L. 241-13 est cumulé, au titre du versement d'une même rémunération, avec celui de l'aide prévue à l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, le cas échéant majorée, le montant mensuel de la réduction est minoré de 54 Euros.

   Lorsque le nombre d'heures rémunérées au cours du mois civil est inférieur à la durée collective du travail applicable dans l'établissement ou la partie de l'établissement où est employé le salarié calculée sur le mois, le montant de la minoration est réduit selon le rapport entre le nombre d'heures rémunérées, déterminé le cas échéant conformément aux articles D. 241-7 ou D. 241-8, et cette durée collective.

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D241-9 : abrogé, en vigueur du 26 août 1995 au 22 septembre 1996 Voir
D241-9 : modifié, en vigueur du 3 janvier 1998 au 12 juin 2003 Voir
D241-9 (cette version) : abrogé, en vigueur du 12 juin 2003 au 6 février 2005
D241-9 : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2011 au 7 mai 2012 Voir
D241-9 : en vigueur depuis le 24 septembre 2012 Voir

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