Art. D762-2-1, Code de la sécurité sociale

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Art. D762-2-1, Code de la sécurité sociale

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L5458DYS

                    Les travailleurs salariés ou assimilés affiliés aux régimes d'assurances maladie, maternité, invalidité mentionnés au 1° de l'article L. 762-1, ou leurs employeurs agissant pour leur compte peuvent prétendre à :

   1° Des indemnités journalières de maladie si l'assuré se trouve dans l'incapacité physique, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre le travail ;

   2° Des indemnités journalières d'assurance maternité ;

   3° L'attribution d'un capital décès au profit des ayants droit.

Les versions de ce document

D762-2-1 : modifié, en vigueur du 21 avril 2002 au 24 février 2004 Voir
D762-2-1 (cette version) : transféré, en vigueur du 24 février 2004 au 1er juillet 2019

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