-
Ancien texte Art. 25, Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES INSTITUE PAR LA LOI N° 78-4 DU 2 JANVIER 1978
-
Ancien texte Art. 25, Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES INSTITUE PAR LA LOI N° 78-4 DU 2 JANVIER 1978
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 23 décembre 1987 fixant pour l'année 1988 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
-
TXT_SOURCE cible Art. 3, Arrêté du 23 décembre 1987 fixant pour l'année 1988 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 22 décembre 1988 fixant pour l'année 1989 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 17 mars 1992 fixant, pour l'année 1992, le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
-
TXT_SOURCE cible Art. 3, Arrêté du 17 mars 1992 fixant, pour l'année 1992, le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 17 février 1993 fixant pour l'année 1993 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
-
TXT_ASSOCIE cible Art. 3, Arrêté du 17 février 1993 fixant pour l'année 1993 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
-
TXT_SOURCE cible Art. 3, Arrêté du 6 mai 1994 fixant pour l'année 1994 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 6 mai 1994 fixant pour l'année 1994 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 18 février 1997 fixant pour l'année 1997 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse et invalidité des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
-
Cite Art. 32, Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
-
Modifié par Art. 1, Décret n°2004-181 du 23 février 2004 relatif à l'assurance maladie invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
-
Transféré par Art. 1, Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
-
Cité par Art. 3, Arrêté du 9 décembre 1986 fixant pour l'année 1987 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
-
TXT_SOURCE cible Art. 3, Arrêté du 9 décembre 1986 fixant pour l'année 1987 le montant maximum de pension et le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
-
Cite Art. L721-3, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. L721-4, Code de la sécurité sociale
-
Nouveau texte Art. R382-90, Code de la sécurité sociale
-
Nouveau texte Art. R382-90, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R721-16, Code de la sécurité sociale
-
Cite Art. R721-29, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R721-31, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R721-39-2, Code de la sécurité sociale
-
Cité par Art. R721-54, Code de la sécurité sociale