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Cité par Art. 8-4, Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES
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Cité par Art. 9-6, Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES
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Cité par Art. 5, Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
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Cité par Art. 7, Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
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Cité par Art. 20-5-6, Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
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Créé par Art. 29, Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
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Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus
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Cité par Art. 3, Décret n° 2021-306 du 23 mars 2021 relatif, d'une part, à la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus et, d'autre part, aux modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour l'appréciation du droit au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la protection complémentaire en matière de santé
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Cité par Art. 4, Décret n° 2021-306 du 23 mars 2021 relatif, d'une part, à la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus et, d'autre part, aux modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour l'appréciation du droit au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la protection complémentaire en matière de santé
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Cité par Art. L214-14, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R262-92-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D133-2-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D133-2-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D433-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L114-17-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L133-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L168-13, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L323-6, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L323-6-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L355-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L553-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L815-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L821-5-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L845-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R114-10-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D212-16, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Cité par Art. D751-47-7, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R725-22-0, Code rural et de la pêche maritime