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Art. L111-2-1, Code de la sécurité sociale

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Art. L111-2-1, Code de la sécurité sociale

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L1288GUA

                    La Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de l'assurance maladie.

   Indépendamment de son âge et de son état de santé, chaque assuré social bénéficie, contre le risque et les conséquences de la maladie, d'une protection qu'il finance selon ses ressources.

   L'Etat, qui définit les objectifs de la politique de santé publique, garantit l'accès effectif des assurés aux soins sur l'ensemble du territoire.

   En partenariat avec les professionnels de santé, les régimes d'assurance maladie veillent à la continuité, à la coordination et à la qualité des soins offerts aux assurés, ainsi qu'à la répartition territoriale homogène de cette offre. Ils concourent à la réalisation des objectifs de la politique de santé publique définis par l'Etat.

   Chacun contribue, pour sa part, au bon usage des ressources consacrées par la Nation à l'assurance maladie.

Les versions de ce document

L111-2-1 : modifié, en vigueur du 17 août 2004 au 22 janvier 2014 Voir
L111-2-1 : modifié, en vigueur du 22 janvier 2014 au 1er janvier 2016 Voir
L111-2-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2016 Voir
L111-2-1 : modifié, en vigueur du 28 janvier 2016 au 9 août 2020 Voir
L111-2-1 : modifié, en vigueur du 9 août 2020 au 1er septembre 2023 Voir
L111-2-1 : en vigueur depuis le 1er septembre 2023 Voir

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Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Le droit social, l'égalité et les discriminations » / evénement / lexbase social n°491 du 28 juin 2012 Abonnés

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Créé par Art. 1, Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Cité par Art. L1431-1, Code de la santé publique
Cité par Art. D114-4-0-5, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L114-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L114-4, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L160-8, Code de la sécurité sociale

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