Art. R111-1, Code de la sécurité sociale

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                    L'organisation de la sécurité sociale comprend :

   1°) en ce qui concerne le régime général : 

  a. une caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, des caisses régionales et des caisses primaires d'assurance maladie des travailleurs salariés ; 

   b. une caisse nationale des allocations familiales et des caisses d'allocations familiales ; 

   c. une caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et, pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une caisse régionale d'assurance vieillesse ; 

   d. une agence centrale des organismes de sécurité sociale ; 

   e. des unions de recouvrement ; 

   f. une union des caisses nationales ; 

   g. des unions ou fédérations de caisses ; 

   h. dans les départements d'outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale ; 

   2°) en ce qui concerne le régime agricole, des organismes de mutualité sociale agricole comprenant une caisse centrale de la mutualité sociale agricole, des caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et groupements d'intérêt économique ;

   3°) en ce qui concerne les régimes spéciaux à certaines branches d'activité ou certaines entreprises pour tout ou partie des prestations : des services et organismes ; 

   4°) en ce qui concerne les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés : des caisses constituées pour l'application des régimes à chacun des groupes professionnels prévus par le présent code et, notamment, l'article L. 621-3 ; 

   5°) en ce qui concerne le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles : une caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés et des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés ; 

   6° en ce qui concerne les régimes obligatoires de base d'assurance maladie : l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les unions régionales des caisses d'assurance maladie ;

   7°) en ce qui concerne le régime des expatriés : une caisse des Français de l'étranger ; 

   8°) tous autres organismes et services qui assurent, en tout ou partie des attributions dévolues aux organismes et services ci-dessus énumérés.

Les versions de ce document

R111-1 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er juin 1997 Voir
R111-1 : modifié, en vigueur du 1er juin 1997 au 24 août 2000 Voir
R111-1 : modifié, en vigueur du 24 août 2000 au 13 octobre 2004 Voir
R111-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 13 octobre 2004 au 28 janvier 2006
R111-1 : modifié, en vigueur du 28 janvier 2006 au 1er avril 2010 Voir
R111-1 : modifié, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er janvier 2018 Voir
R111-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2018 au 8 juillet 2019 Voir
R111-1 : modifié, en vigueur du 8 juillet 2019 au 4 juillet 2022 Voir
R111-1 : en vigueur depuis le 4 juillet 2022 Voir

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