Art. R434-32, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L0808HHE
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Recours subrogatoire du tiers payeur : lorsque la décision d'attribution de la rente d'invalidité est définitive, la condition tenant au versement préalable et effectif de la prestation est remplie » / brèves / lexbase social n°369 du 29 octobre 2009 Abonnés
Ancien texte Art. R434-35, Code de la sécurité sociale
Ancien texte Art. R434-35, Code de la sécurité sociale
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.