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Ancien texte Art. 5, Décret n°76-893 du 28 septembre 1976 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L. 543-10 A L. 543-16 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE.
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Ancien texte Art. 5, Décret n°76-893 du 28 septembre 1976 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L. 543-10 A L. 543-16 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE.
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Cité par Art. 10-2, Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cite Art. 2, Décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
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Cité par Art. 2, Décret n°2004-189 du 27 février 2004 relatif aux modalités de calcul de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cite Décret n°2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux
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Modifié par Décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux et modifiant les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Modifié par Art. 15, Décret n°2006-1197 du 29 septembre 2006 relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux et modifiant les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Abrogé par Art. 4, Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
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Cite Art. L322-12, Code du travail
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Cite Art. L351-20, Code du travail
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Cité par Art. R262-10, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R263-14, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R263-2, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D755-10, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D755-9, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L524-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L531-2, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L531-3, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L542-1, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L755-21, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. L831-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R524-15-5, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. R524-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R524-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R524-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R5134-130, Code du travail
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Cité par Art. R5134-69, Code du travail
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Cite Art. L262-11, Code de l'action sociale et des familles
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Cite Art. L351-1, Code de la construction et de l'habitation