Art. L242-4-1, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L3405HWZ
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Nouvel encadrement du régime des stages en entreprise (sur la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013) » / textes / lexbase social n°539 du 12 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Le régime social des gratifications versées aux salariés par des tiers à l'employeur » / le point sur... / lexbase social n°477 du 15 mars 2012 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : La rémunération et les autres avantages financiers / TITRE « Les sommes non soumises à cotisations » Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le cas des stagiaires en entreprise / TITRE « ETUDE : Le cas des stagiaires en entreprise » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / TITRE « Le régime social de l'élève-avocat stagiaire » Abonnés
Référencé dans / TITRE « La rémunération du stagiaire » Abonnés
Référencé dans / TITRE « La rémunération du stagiaire » Abonnés
Cité par Art. D612-60, Code de l'éducation
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.