Art. L344, Code de la santé publique
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L0626DLR
Dans les quinze jours, puis un mois après l'hospitalisation et ensuite au moins tous les mois, le malade est examiné par un psychiatre de l'établissement qui établit un certificat médical circonstancié confirmant ou infirmant, s'il y a lieu, les observations contenues dans le précédent certificat et précisant notamment les caractéristiques de l'évolution ou la disparition des troubles justifiant l'hospitalisation. Chaque certificat est transmis au préfet et à la commission mentionnée à l'article L. 332-3 par le directeur de l'établissement.
Nouveau texte Art. L3213-3, Code de la santé publique
Nouveau texte Art. L3213-3, Code de la santé publique
Cité par Art. L343, Code de la santé publique
Cité par Art. L347, Code de la santé publique
Cité par Art. L349, Code de la santé publique
TXT_ASSOCIE cible Art. L353, Code de la santé publique
Cité par Art. L353, Code de la santé publique
Cité par Art. L354, Code de la santé publique
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