Art. L711-5, Code de la santé publique

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L9157DKD

                    Les établissements de santé privés autres que ceux mentionnés au 2° de l'article L. 711-4 peuvent être associés au fonctionnement du service public hospitalier en vertu d'accords conclus selon les modalités fixées à l'article L. 715-11.

   Les médecins et les autres professionnels de santé non hospitaliers peuvent être associés au fonctionnement des établissements assurant le service public hospitalier. Ils peuvent recourir à leur aide technique. Ils peuvent, par contrat, recourir à leur plateau technique afin d'en optimiser l'utilisation.

   En outre, les établissements visés à l'article L. 711-4 coopèrent avec les établissements de santé privés autres que ceux visés au 2° dudit article ainsi qu'avec les médecins et autres professionnels de santé.

   Ils peuvent participer, en collaboration avec les médecins traitants et avec les services sociaux et médico-sociaux, à l'organisation de soins coordonnés au domicile du malade.

Les versions de ce document

L711-5 : modifié, en vigueur du 2 août 1991 au 25 avril 1996 Voir
L711-5 : modifié, en vigueur du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999 Voir
L711-5 : abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 Voir

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