Art. R714-16-11, Code de la santé publique

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L1025DK8

                    Dans les hôpitaux locaux, la commission médicale d'établissement comprend  [*composition*] :

   1° Cinq membres élus par les docteurs en médecine autorisés à donner des soins dans les services de médecine de l'établissement ;

   2° Le cas échéant, trois médecins élus par et parmi les praticiens exerçant dans des services ou départements dispensant des soins de suite ou de réadaptation et des soins de longue durée ;

   3° Le pharmacien gérant.

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R714-16-11 : modifié, en vigueur du 20 mai 1992 au 17 novembre 1992 Voir
R714-16-11 : modifié, en vigueur du 17 novembre 1992 au 21 décembre 2002 Voir
R714-16-11 : modifié, en vigueur du 21 décembre 2002 au 9 juillet 2005 Voir
R714-16-11 : abrogé, en vigueur du 9 juillet 2005 au 26 juillet 2005 Voir

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