Art. R714-16-18, Code de la santé publique

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L1038DKN

                    a) La commission médicale des centres hospitaliers élit son président et son vice-président parmi les praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 714-16-1 ainsi que, le cas échéant, parmi les personnels médicaux hospitalo-universitaires siégeant au sein desdites catégories en vertu de l'article R. 714-16-3 ;

   b) La commission médicale des centres hospitaliers universitaires élit son président parmi les professeurs des universités - praticiens hospitaliers siégeant à la commission médicale d'établissement, et son vice-président parmi les praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° à 6° de l'article R. 714-16-6. Toutefois, la commission médicale des établissements visés à l'article R. 714-16-10 élit son président et son vice-président dans les conditions prévues au a du présent article ;

   c) La commission médicale d'établissement des hôpitaux locaux et celle des syndicats interhospitaliers élisent un président et un vice-président parmi leurs membres respectifs.

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R714-16-18 : modifié, en vigueur du 20 mai 1992 au 11 janvier 1995 Voir
R714-16-18 (cette version) : modifié, en vigueur du 11 janvier 1995 au 9 juillet 2005
R714-16-18 : abrogé, en vigueur du 9 juillet 2005 au 26 juillet 2005 Voir

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