Art. D712-64, Code de la santé publique

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L7983DKU

                    L'antenne doit disposer de locaux distribués en trois zones :

   1° Une zone d'accueil ;

   2° Une zone d'examen et de soins comportant une salle et des moyens de déchocage ;

   3° Une zone de surveillance de très courte durée comportant deux à quatre boxes individuels par tranche de 10 000 passages par an à l'antenne.

Les versions de ce document

D712-64 : modifié, en vigueur du 10 mai 1995 au 1er juin 1997 Voir
D712-64 : modifié, en vigueur du 1er juin 1997 au 15 décembre 2000 Voir
D712-64 : abrogé, en vigueur du 15 décembre 2000 au 26 juillet 2005 Voir

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Créé par Art. 1, Décret n°95-648 du 9 mai 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en oeuvre l'activité de soins Accueil et traitement des urgences et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
Nouveau texte Art. D6124-12, Code de la santé publique
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