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Cité par Art. 2, Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine.
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Cite LOI n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière (1)
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Cité par Art. ANNEXE, Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
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Cité par Art. 1, Décret n°95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang
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SPEC_APPLI source Ordonnance no 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte ainsi qu'à la réforme du statut de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte
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Cité par Art. 10, Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte
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Cité par Art. 4, Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique
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Cité par Art. 6, Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie
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Modifié par Art. 23, Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1)
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Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
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Cité par Art. D711-9-7, Code de la santé publique
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Cité par Art. D711-9-7, Code de la santé publique
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Cité par Art. D712-52, Code de la santé publique
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Cité par Art. D712-52, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L6146-8, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L6146-8, Code de la santé publique
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Cité par Art. L713-11-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. L713-11-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. L714-16, Code de la santé publique
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Cité par Art. L714-16, Code de la santé publique
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Cité par Art. L714-16, Code de la santé publique
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Cité par Art. L714-16, Code de la santé publique
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Cité par Art. L714-21, Code de la santé publique
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Cité par Art. L714-21, Code de la santé publique
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Cité par Art. L714-21, Code de la santé publique
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Cité par Art. L714-21, Code de la santé publique
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Cité par Art. L714-25-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L714-25-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5143-5-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5143-5-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5143-5-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5143-5-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5143-5-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5143-5-3, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5144-16, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5144-16, Code de la santé publique
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Cité par Art. R5144-16, Code de la santé publique
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Cité par Art. R711-11, Code de la santé publique
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Cité par Art. R714-16-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. R716-3-16, Code de la santé publique
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Cité par Art. R716-3-44, Code de la santé publique
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Cité par Art. R716-3-7, Code de la santé publique