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Cité par Art. 46 bis, Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
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Cité par Art. 47, Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
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Cité par Art. 36, Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
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Cité par Art. 35 bis, Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
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Cité par Art. 36, Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
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Cité par Art. 34, Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
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Cité par Art. 35, Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
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Cité par Art. 2, Décret n°96-780 du 3 septembre 1996 portant création, auprès du ministre du travail et des affaires sociales, de directeurs chargés de la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
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Cité par Art. 2, Décret n°97-144 du 14 février 1997 pris en application de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 4, Décret n°97-306 du 1 avril 1997 relatif aux conditions d'autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d'organes et de tissus à des fins thérapeutiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cité par Art. 2, Décret n°97-371 du 18 avril 1997 relatif aux structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 714-36 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Cite Art. L133-2, Code des juridictions financières
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Cité par Art. Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L6115-2, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L6115-2, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L6115-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. L710-16, Code de la santé publique
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Cité par Art. L710-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. L710-7, Code de la santé publique
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Cité par Art. L162-22-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L162-22-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R315-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 11, Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
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Cité par Art. 13, Ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée
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Modifié par Art. 23, Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1)
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Cité par Art. 33, Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1)
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Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique