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Art. L6146-2, Code de la santé publique

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Art. L6146-2, Code de la santé publique

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L1677DLP

                    Dans chaque service ou département, un conseil de service ou de département a notamment pour objet :

   - de permettre l'expression des personnels ;

   - de favoriser les échanges d'informations, notamment celles ayant trait aux moyens afférents au service ou au département ;

   - de participer à l'élaboration du projet de service ou de département et du rapport d'activité ;

   - de faire toute proposition sur le fonctionnement du service ou du département.

   Le conseil de service ou de département est constitué, selon l'importance du service ou du département, soit des personnels médicaux et non médicaux du service ou du département, soit des représentants des unités fonctionnelles, dans des conditions définies par voie réglementaire.

   Les modalités de fonctionnement du conseil sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Les versions de ce document

L6146-2 : modifié, en vigueur du 22 juin 2000 au 3 mai 2005 Voir
L6146-2 : modifié, en vigueur du 3 mai 2005 au 6 septembre 2005 Voir
L6146-2 : modifié, en vigueur du 6 septembre 2005 au 23 juillet 2009 Voir
L6146-2 : modifié, en vigueur du 23 juillet 2009 au 14 janvier 2017 Voir
L6146-2 : modifié, en vigueur du 14 janvier 2017 au 28 décembre 2019 Voir
L6146-2 : modifié, en vigueur du 28 décembre 2019 au 28 avril 2021 Voir
L6146-2 : en vigueur depuis le 28 avril 2021 Voir

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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Cité par Art. 2, Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Cité par Art. 1, Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité
Cité par Art. L6112-3-1, Code de la santé publique
Cité par Art. L6144-6, Code de la santé publique
Cité par Art. L6146-11, Code de la santé publique
Ancien texte Art. L714-22, Code de la santé publique
Ancien texte Art. L714-22, Code de la santé publique
Cité par Art. R6133-10, Code de la santé publique
Cité par Art. R6144-86, Code de la santé publique
Cité par Art. R6146-10, Code de la santé publique
Cité par Art. R6146-17, Code de la santé publique
Cité par Art. R6146-21, Code de la santé publique
Cité par Art. R6146-22, Code de la santé publique
Cité par Art. R6147-9, Code de la santé publique
Cité par Art. R714-22-1, Code de la santé publique
Cité par Art. L162-23-16, Code de la sécurité sociale

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